Politique de Confidentialité

RD Gestion & Finance

Consultante en gestion administrative et finance

RD Gestion & Finance s'engage à traiter vos données personnelles avec loyauté, transparence et licéité. La présente politique de confidentialité vous informe, de manière concise et compréhensible, sur la façon dont vos données sont collectées et utilisées. En tant que responsable du traitement, RD Gestion & Finance veille au respect de votre vie privée.

Article 1. Droit applicable - Base légale

La présente politique de confidentialité est établie en conformité avec :

– Articles 12, 13 et 14 du RGPD 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.

– Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Bases légales : Consentement (prise de RDV via Calendly), Exécution d'un contrat (prestation de service), Obligation légale (facturation).

Article 2. Collecte des données personnelles

2.1 Nature des données collectées

RD Gestion & Finance collecte : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone (si fourni), Adresse postale. Ces données concernent les personnes physiques (artisans) et les représentants de sociétés (gérants de TPE/PME).

2.2. Exclusion des données sensibles

Conformément à l'article 9 du RGPD, le traitement ne concerne pas les données sensibles : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques, données de santé, condamnations pénales.

2.3. Hébergement et outils de traitement

Les données sont stockées exclusivement au sein de l'Union européenne via Ionos (hébergement du site) et Calendly (prise de RDV).

Article 3. Finalité du traitement des données personnelles

Le traitement est licite et répond aux besoins stricts de l'activité. Bases légales : consentement, exécution d'un contrat, obligation légale.

Données et finalités :

• Nom & prénom → Identification, devis, contrats, factures.

• Adresse e-mail → Contact, documents contractuels, suivi client.

• Numéro de téléphone → Suivi des missions, rappels de RDV.

• Adresse postale → Identification fiscale, mentions obligatoires sur les factures.

• Coordonnées bancaires → Traitement et suivi du paiement.

Article 4. Consentement

Pour les traitements basés sur le consentement, l'utilisateur donne son accord de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Il peut retirer son consentement à tout moment par e-mail : contact@rdgestionfinance.fr. Le retrait prend effet immédiatement pour l'avenir.

Article 5. Destinataires des données

La destinataire exclusive des données est Rakida DEVILLE RAVI. Aucune donnée n'est transmise, vendue ou louée à des tiers. Sous-traitants : IONOS (hébergement), Calendly (RDV), Tiime (devis et factures). Chaque sous-traitant présente des garanties conformes au RGPD.

Article 6. Registre des activités de traitement

RD Gestion & Finance tient un registre des activités de traitement mentionnant : le nom de la responsable, les finalités, les catégories de personnes et de données, les destinataires, les délais de conservation et les mesures de sécurité. Ce registre est mis à la disposition de la CNIL sur simple demande.

Article 7. Droit d'accès aux données

Toute personne concernée peut obtenir la confirmation que ses données sont traitées, et des informations sur les finalités, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation, et l'existence des droits de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. RD Gestion & Finance ne réalise aucun traitement automatisé ni profilage. Une copie des données est fournie gratuitement sur demande écrite.

Article 8. Droit de modification des données personnelles

Toute personne concernée peut obtenir la rectification des données inexactes ou obsolètes, ainsi que le droit de compléter des données incomplètes.

Article 9. Droit de suppression des données personnelles

9.1. Motifs d'effacement : données devenues inutiles, retrait du consentement, opposition légale au traitement, traitement illicite, obligation légale d'effacement.

9.2. Limites : l'effacement peut être refusé si la conservation est nécessaire à une obligation légale (10 ans pour les pièces comptables) ou à la défense de droits en justice.

9.3. Délais de conservation :

– Données des prospects : 3 ans à compter du dernier contact.

– Données des clients : durée de la relation commerciale + 5 ans d'archivage.

– Données de facturation : 10 ans (obligations fiscales).

Article 10. Droit d'opposition et limitation

10.1. Le droit à la limitation : toute personne peut demander le gel du traitement si l'exactitude des données est contestée, si le traitement est illicite mais l'utilisateur s'oppose à l'effacement, ou si les données sont encore nécessaires pour la défense de droits en justice.

10.2. Le droit d'opposition : l'utilisateur peut à tout moment s'opposer au traitement pour des motifs légitimes. En matière de prospection commerciale, l'opposition est possible sans justification.

Article 11. Droit de portabilité

Toute personne peut recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine (CSV, Excel), et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et effectué par voie automatisée.

Article 12. Sécurité du traitement

12.1 Sécurité de vos données : RD Gestion & Finance met en œuvre toutes les mesures nécessaires (mots de passe forts, connexions sécurisées, outils à jour) pour protéger vos données.

12.2 En cas de violation de données : RD Gestion & Finance s'engage à informer la CNIL dans les 72 heures et à prévenir les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Article 13. Responsable du traitement des données personnelles

Pour toute question ou pour exercer vos droits :

– Responsable : Rakida DEVILLE RAVI – RD Gestion & Finance

– E-mail : contact@rdgestionfinance.fr

RD Gestion & Finance s'engage à répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Article 14. Cookies

14.1 Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite du site. Il permet de mémoriser vos préférences de navigation.

14.2 Utilisation des cookies : uniquement des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement du site. Aucun cookie de statistiques, de suivi ou de publicité n'est utilisé.

14.3. Votre consentement : conformément aux directives de la CNIL, aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre consentement. Un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser vos choix. Vous pouvez les modifier à tout moment via le lien en bas de page.

Article 15. Réclamations - CNIL

Conformément à l'article 77 du RGPD, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

– Sur le site : www.cnil.fr (rubrique « Plaintes »)

– Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris

Article 16. Modifications de la politique de confidentialité

RD Gestion & Finance se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par tout moyen approprié. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.